CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CARTES CADEAUX COACHING

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :
– d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des Cartes Cadeaux Coaching commandées.
– de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Cartes Cadeaux Coaching par le Vendeur à l’Acheteur.
Elles s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes de Cartes Cadeaux Coaching, par la société Les Périscopes, 35 rue de la glacière 75013 PARIS – Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 527 703 268.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander une Carte Cadeau Coaching proposée à la vente sur le site Internet de la société Les Périscopes emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Les Périscopes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Tarifs
Les prix de vente des prestations sur le site Internet Les Périscopes, indiqués en Euros TTC, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix.
Les prix de vente peuvent être modifiés par Les Périscopes à tout moment.

Article 2 – Caractéristiques des Cartes Cadeaux Coaching
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Les Périscopes, des caractéristiques essentielles de la ou des Cartes Cadeaux Coaching qu’il désire commander.

Article 3 – Commande des Cartes Cadeaux Coaching
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L’Acheteur peut commander :
– par téléphone,
– par courrier électronique,
– sur place.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par courrier électronique par la société Les Périscopes et après l’encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessus, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’article 9, et doivent comporter :
– les coordonnées de l’Acheteur,
– les motifs de la réclamation.
Les Périscopes recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Article 4 – Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande des Cartes Cadeaux Coaching par l’Acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Les Périscopes au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros TTC.
L’Acheteur garantit à Les Périscopes qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Les Périscopes se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Utilisation des Cartes Cadeaux
Les Cartes Cadeaux Coaching doivent être utilisées totalement dans le délai de six mois à compter de leur émission.
A l’expiration du délai de 6 mois à compter de l’émission des Cartes cadeaux Coaching, celles-ci perdront toute validité et ne pourront plus être utilisées ; le prix en restera acquis à la société Les Périscopes.
Le bénéficiaire de la Carte Cadeau Coaching prendra rendez-vous avec Les Périscopes pour utiliser sa Carte Cadeau Coaching.
Tout rendez-vous pris avec Les Périscopes par le bénéficiaire d’une Carte Cadeau Coaching qui n’aura pas été annulé ou reporté 24 heures à l’avance entraînera la fin de validité de la Carte Cadeau Coaching correspondant au rendez-vous et le prix en restera acquis à Les Périscopes.

Les Périscopes se réserve le droit de déplacer un rendez-vous pris, le nouveau créneau horaire devant être accepté par le client. En cas de litige Les Périscopes devra apporter la preuve de la bonne information du client quant à la demande de déplacement (mail, SMS…).

Article 5 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur de la Carte Cadeau Coaching dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les Cartes Cadeaux Coaching commandées, pour remboursement par chèque.

Article 6 – Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 7 – Responsabilité
Il appartient à l’Acheteur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à un quelconque achat de prestations auprès de notre équipe sur le Site Les Périscopes.
Les Périscopes ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 8 – Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 9 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Ventes relatives à la vente de Cartes Cadeaux Coaching de la société Les Périscopes sont régies par le droit Français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Les informations collectées par Les Périscopes lors de tout achat sont nécessaires pour la gestion de Les Périscopes. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Les Périscopes.
L’acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales ou à être informé des offres de Les Périscopes. Si l’acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il doit en informer Les Périscopes par courrier avec accusé de réception en écrivant à :
Les Périscopes
35, rue de la glacière
75013 PARIS